Les effets de la crise en Seine-Maritime
La crise fait perdre environ 60 millions d’€ de recettes au Département:
-
Droits de mutation : manque à gagner de 36 millions d’€ (chute des ventes immobilières)
- TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) pour compenser la prestation RMI : perte de 18 millions d’€
- Taxe sur les Conventions
d’Assurance : perte de 5,8 millions d’€.
Dans d’autres circonstances, la crise n’aurait pas eu les conséquences qu’elle a aujourd’hui. Car à la crise, il convient d’ajouter le désengagement de l’Etat.
Les responsabilités de l’Etat:
Avec tout d'abord, la baisse des dotations
Pour la seule année 2009, les dotations de l’Etat pour le Département ont baissé de près de 5,5 millions
d’€ :
- Le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement a été modifié.
C’est une perte de près de 2,73 millions d’€ en 2009 par rapport à 2008.
- De nombreuses dotations de compensation ont également baissé. D’autres sont gelées. C’est de nouveau 2,73 millions de moins dans le budget 2009.
5,5 millions d’€,
c’est l’équivalent…
- D'une année de financement du CRED (Contrat de Réussite Educative Départemental) pour les 111 collèges de
Seine-Maritime !
- du budget départemental
« tourisme » pour 2009
- de la
participation du Département à 5 éditions de l’Armada
- plus de 3 ans d’aide à la modernisation des bâtiments d’élevage
- plus que la part départementale investie dans le Contrat de pays du Pays de Bray
- des aides départementales accordées aux artisans et commerçants au cours des 3
dernières années…
Avec 5,5 millions d’€, il était possible de financer :
L’achat de 1000 défibrillateurs (2 millions d’€) + la réhabilitation/reconstruction d’un Centre Médico-Social (1 million d’€) + la dotation aux 64 000 collégiens d’une clé USB pédagogique (1,3 millions d’€) + la participation du Département au soutien des CLIC (Comité Locaux d’Information et de Coordination) (1,1 millions d€) + le montant des subventions annuelles allouées par le Département aux clubs de personnes âgées (400 000 €)
L’addition est
salée !
Une décision fiscale très pénalisante
En 2006, le gouvernement a décidé de plafonner la Taxe Professionnelle. Cela s’est traduit par une baisse immédiate nette de :
- 8,50 millions d’€ en 2007
- 8,80 millions d’€ en 2008
- 35,09 millions d’€ estimés en 2009
Total du cadeau du gouvernement à l’égard des patrons : 52,40 millions d’€ dont sont privés le Département et ses habitants.
52,40 millions d’€, c’est l’équivalent de…
- la réhabilitation/reconstruction de 70 CMS
- l’addition des budgets départementaux « culture et patrimoine » et « sports » en 2009
- la construction de 2 collèges répondant aux normes de Haute Qualité Environnementale, chacun doté d’un gymnase…
- plus de deux années des subventions départementales allouées aux opérations de renouvellement urbain de Seine-Maritime
- 26 années de financement du dispositif d’aide à l’apprentissage anticipé de la conduite
Avant la réforme et du fait du tissu industriel dense en Seine-Maritime, la taxe professionnelle fournissait au Département une part essentielle de ses ressources. A tel point que le Département de Seine-Maritime est aujourd’hui le Département de plus d’un million d’habitants le plus fortement impacté par cette réforme.
La suppression annoncée de la Taxe Professionnelle en 2010 est d’autant plus inquiétante que les modalités de compensation de cette perte pour les collectivités ne sont pas connues.
Des compétences transférées et non compensées qui coûtent très cher
Sur la période 2004-2009, l’Etat doit 182 millions d’€ au Département de Seine-Maritime au titre des transferts non compensés issus de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), du RMI et de l’Acte II de la décentralisation.
182 millions d’€, c’est…
- 330 € par foyer seinomarin
- un tiers des impôts payés par les Seinomarins au Département
- supérieur à l’ensemble des travaux financés par le Département dans le cadre des 20 COGE (Contrat d’Objectifs de Gestion de l’Eau)
- plus que ce que le Transmanche a coûté au Département depuis 2001
- la somme consacrée par le « 276 » à l’accélération des travaux dans les maisons de retraite
- un an et demi de financement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie
L’ardoise totale de l’Etat
- 5,5 millions d’€ de baisses des dotations
- 52,40 millions d’€ de perte de recettes fiscales liées à la réforme de la TP
- 182 millions d’€ de compétences transférées non compensées
= 240 millions d’€
En additionnant les désengagements et les mauvaises réformes du gouvernement, la dette de l’Etat envers la Seine-Maritime atteint 240 millions d’€. Avec cela, le Département pouvait largement faire face à la crise !
240 millions d’€, c’est…
- la construction de 12 à 13 collèges
- une fois et demi le budget départemental pour l’Education
- quasiment le triple du budget « emploi et aménagement du territoire » du Département en 2009
- plus de 3 années de subventions versées par le Département aux communes et à leurs groupements
- 3 années de subventions départementales aux 115 établissements et services accueillant des personnes adultes handicapés
- le financement de 24 000 nouvelles places d’accueil dans les structures petite enfance
Les Seinomarins paient encore les choix hasardeux de l’équipe Revet
Air Atlantique : même si la nouvelle majorité a immédiatement
stoppé la gabegie
2004, il a fallu régler les dernières factures : exactement 28 203 043,21 €.
Transmanche : depuis 2001, l’activité Transmanche a coûté 163 millions d’€ au Département. Compte tenu de la gestion hasardeuse de l’époque 2001-2004, le Département est confronté à un redressement fiscal : 10 millions d’€.
Des marges de manœuvres limitées mais utilisées pour mener une politique de gauche
Figure imposée
Sur le budget global du Département, on estime qu’environ 80 % des dépenses sont obligatoires et incompressibles. Elles sont imposées par la Loi. Action sociale, APA, RMI/RSA, collège, transport scolaire, etc., le Département ne peut pas se désengager de ces domaines et met les moyens nécessaires en face des besoins.
Les priorités depuis 2004
Action sociale : c’est le premier « métier » du Département = + 30,6 % (612,5 millions d’€ en 2008 contre 469 millions d’€ en 2004). Les budgets des volets Aide Sociale à l’Enfance, personnes âgées, handicap, insertion ont chacun connu une progression de 17 à 43,5 %.
Transport (y compris scolaire) : c’est l’environnement, la qualité de vie = + 86,2 %.
Entretien des collèges : c’est l’éducation de nos enfants = + 31,3 %
Contingent SDIS (pompiers) : c’est la sécurité = + 33,4 %
Communes et intercommunalités : c’est l’aménagement du territoire = + 31,8 % de subventions
Emploi : c’est essentiel ! En 2004, l’ancienne majorité avait budgété 5 millions d’€ ; en 2008, 16 millions d’€ mobilisés.
Collèges : c’est l’avenir ! En 2004, 68,5 millions d’€, en 2008, 150 millions d’€ mobilisés.
Les Seinomarins qui sont fragilisés ne subiront pas le désengagement de l’Etat.
Les efforts dans ces domaines et pour maintenir une réponse adaptée aux besoins des Seinomarins ne faibliront pas.
Depuis 2004, de nouvelles politiques publiques ont été créées : Pass’sport, Ludisport 76, Pass’culture, cabanes Lire à la Plage, opération Tous au cinéma, CRED (Contrat de Réussite Educative Départemental), 1 ordinateur pour 4 élèves, cartables allégés, Maisons du Département, sièges-autos pour les bébés, 1000 défibrillateurs sur le territoire, soutien financier à la conduite accompagné, aide financière au BAFA, gratuité des bacs sur la Seine, tarification unique à 2 € pour les trajets sur les lignes de transport en commun départementales, clés USB pour les collégiens, transport à la demande, plateforme de covoiturage…
Ces nouveaux dispositifs autant que nos priorités :
- répondent à des besoins forts,
- ont prouvé leur efficacité,
- les Seinomarins y sont attachés,
- les Seinomarins y ont adhéré,
par conséquent, elles seront maintenues.
En 2008, les Seinomarins ont renouvelé leur confiance à la majorité de gauche. Ils n’ont pas à le regretter. En 18 mois de mandat, les deux tiers du programme « la vie en mieux » ont déjà été appliqués.
Le descriptif de l’ardoise que l’Etat nous doit est éloquent. Il faut par ailleurs souligner que l’augmentation des impôts en Seine-Maritime, entre 2004 et 2009, est inférieure aux augmentations d’impôts votées dans les autres Départements de France métropolitaine.
Les augmentations de taxes
|
|
TH |
TFB |
TFNB |
|
Seine-Maritime |
+ 14.7 % |
+ 14.7 % |
+ 14.7 % |
|
Moyenne des Départements de plus d’un million d’habitants |
+ 15.45 % |
+ 19.81 % |
+ 15.63 % |
|
Moyenne de l’ensemble des Départements métropolitains |
+ 15.89 % |
+ 18.55 % |
+ 16.53 % |
Le recours à la fiscalité touche tous les Départements depuis 5 ans, à quelques rares exceptions près. Après augmentation, le taux de la taxe d’habitation en Seine-Maritime (7,49 %) est égal au taux moyen des Départements de plus d’un million d’habitants et est inférieur au taux moyen en France métropolitaine (7,73 %). On parvient aux mêmes conclusions concernant la Taxe Professionnelle : son taux est de 8,19 % en Seine-Maritime après augmentation, contre 8,76 % dans les Départements de plus d’un million d’habitants et 8,98 % dans l’ensemble des Départements métropolitains.
Pour la 4e année consécutive
Concilier développement économique, progrès social, protection de l’environnement et maîtrise de