
Cette séance plénière marque le début de la deuxième mandature de la majorité
départementale.
Depuis 2004, le travail considérable accompli par la majorité de progrès a permis à notre Département de
retrouver sa véritable vocation : être la collectivité
du quotidien et celle qui prépare l’avenir.
Tout comme nous avons tenu les promesses faites lors du précédent mandat, nous traduisons dès cette première séance nos engagements de campagne en
actions concrètes portées par la majorité départementale.
Cela fait trois mois que l’assemblée est installée et sans perdre de temps, en poursuivant ce qui a été engagé, elle travaille sur de nouvelles mesures pour intensifier l’action du Département dans ses 6 nouvelles priorités :
- Travailler
- Protéger
- Aménager
- Respirer
- S’épanouir
- Innover
Tout au long de la vie, les Seinomarins savent qu’ils peuvent compter sur le service public départemental.
Protéger :
- Des défibrillateurs pour 695 communes
- La prime Bébé bonus pour les familles
- L’aide à la vaccination contre le cancer du col de l’utérus pour les adolescentes
- Le lancement de l’expérimentation de la télé-relation pour les
personnes âgées
- Un point sur le handicap
Travailler :
- Nouvelles mesures pour les pêcheurs
Aménager Respirer :
- Généralisation du Transport à la demande
- Pass’ Sénior à 30 €
- Covoiturage
- Aides aux études de déplacement et transports en commun
- Point sur la téléphonie mobile, l’internet et le Très Haut Débit
S’épanouir :
- Généralisation du Contrat de Réussite Départemental
- Création de 12 dispositifs liés au développement du tourisme
- Création des jardins au Château de Martainville
- Le Parc de Clères, nouveau pôle animalier, botanique, culturel,
touristique et éducatif
Protéger tout au long de la vie
« Protéger » était un des axes de la campagne de la majorité départementale lors des dernières élections cantonales. Le Département s’engage donc aujourd’hui sur de nouvelles mesures toujours plus innovantes.
3 000 à 4 000 vies pourraient être sauvées chaque année par la défibrillation automatisée externe (DAE) et le taux de survie à un AC est 4 à 5 fois plus élevé dans les pays dont les lieux publics sont équipés de défibrillateurs automatisés externes et la population formée aux gestes qui sauvent.
Le Département participera à la chaîne de survie en dotant d’un défibrillateur entièrement automatisé pour les communes demoins de 3 500 habitants qui le souhaitent.
En parallèle, des actions de sensibilisation aux premiers secours seront conduites.
Le coût de cette opération est évalué à 2 M €
TTC.
Le Département a une politique incitative en faveur du jeune enfant et de la famille.
Depuis 2005, il a financé la création de 535 places de crèches (pour un montant total de 4,5 M€) et 346 nouvelles places sont
prévues en 2008.
Le Département souhaite aujourd’hui apporter une aide financière aux familles confiant leurs enfants de - 3 ans à des assistantes maternelles (10 000 assistantes maternelles agréées pour une capacité de 25 000 places).
En plus du complément de la Caf, il versera aux familles un
Bébé Bonus de
- 360 € par an (ressources du foyer entre 19
225€ et 42 722 €)
- 240 € par an (ressources du foyer entre 42 722
€ et 60 000 €)
Le coût de cette opération est évalué à 3 M €
TTC.
Il y a environ 100 nouveaux cas de cancer du col de l'utérus par an en Seine- Maritime (3000 en France).
Le vaccin contre le papillomavirus est remboursé par l’assurance maladie à hauteur de 65 %, les complémentaires-santé prennent en charge le coût résiduel (35%).
Pour les patients n’ayant pas de prise en charge par une complémentaire santé, le coût financier à supporter est au total de 142,37 €.
Le Département mettra en place un égal accès à la vaccination et charge le montant de la part non couverte par les organismes de santé
. Le démarrage du dispositif aura lieu en septembre 2008. Le coût de cette
action est de 890 000 € la
1ère année et de 185 000
€ les années suivantes.
En Seine-Maritime, le nombre des + 75 ans devraient progresser de 42% d’ici 2020 pour atteindre
116 000 personnes, soit 35 000 de plus qu’en 2000. La Seine-Maritime fait le constat de la diminution des aidants naturels et
compte de plus en plus de demandes d’APA (16 094 bénéficiaires de l’APA à domicile au 1er février 2008 soit une augmentation de 24,43% par rapport au 1er janvier 2006).
Le développement des Technologies de l’Information et de Communication (TIC) est un outil incontournable pour organiser et sécuriser le maintien à domicile de la personne âgée. Le Département lance donc une expérimentation de telé relation.
- 255 places créées sur les 300 prévues en établissements
- 313 places ouvertes sur les 500 en Service d’accompagnement
- 75 places d’accueil de jour opérationnelles
Le Département participe au financement des constructions et reconstructions.
L’objectif d’une enveloppe de 8,9 millions d’euros (dont 5, 3 millions pour la modernisation des foyers) est dépassé avec un total de 9,10 millions d’opérations clairement individualisées.
En 2007, le Département a soutenu 544 personnes
en situation de handicap au titre de la Prestation de Compensation du Handicap
(PCH) pour un montant total de 5 393 294 €.
Le Département, collectivité exemplaire
Plusieurs opérations ont été lancées, notamment dans les musées et à l’Hôtel du Département. Le taux d’emploi direct de travailleurs handicapés s’élève à 4.01 % sur un objectif de 6%. L’augmentation entre 2006 et 2007 est donc supérieure à 1 point. 33 Actions culturelles : A titre d’illustration, des visites tactiles du musée
Départemental des Antiquités ont été élaborées, des documents de visite rédigés pour l’accès aux malentendants dans différents musées.
Actions sportives :
Handipass’sport est une nouvelle aide au financement de la cotisation sportive en faveur des personnes handicapées, résidant en Seine-Maritime, âgées de plus de 18 ans, qui justifient d’une carte d’invalidité et perçoivent une aide spécifique.
Cette aide d’un montant pouvant aller jusqu’à 48 € est attribuée en fonction du montant de la cotisation,
Gestion des collèges publics :
Au titre de la période 2005-2010, le Département s’est engagé à rendre totalement accessibles 75% des 111 collèges publics. Aujourd’hui, 67 collèges publics sont totalement accessibles aux personnes à mobilité réduite, soit 60% des établissements et 17 le sont partiellement, soit 15% des établissements. Ainsi, l’objectif assigné devrait pouvoir être atteint au terme de cette charte.
Transport :
Le Département, qui assure l’organisation et le financement des transports scolaires, a amélioré les conditions de financement du transport des élèves handicapés en milieu ordinaire, en prenant en charge ce transport à 100 % lorsque le niveau de handicap reconnu est supérieur ou égal à 50%.
Accès au logement :
Enfin, au titre de l’aide à l’adaptation personnalisée du logement dont peuvent bénéficier les personnes en situation de handicap et les personnes âgées de plus de 65 ans, le Département a dépensé 292 610 € en 2007, permettant ainsi de
soutenir 200 personnes handicapées.
Tourisme :
Dans le cadre du Quatrième Plan de Développement du Tourisme 2003-2007, les aides accordées aux projets de création de chambres d’hôtes et meublés de tourisme ont été majorées. Cinq opérations ont ainsi pu être subventionnées au titre de l’année 2007, favorisant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Accueil de la petite enfance :
Le Département a engagé, depuis 2005, une politique volontariste favorisant l’accès des enfants porteurs de handicap aux structures collectives Petite Enfance qu’il s’agisse des haltes-garderies ou crèches avec une aide à l’investissement bonifiée de 1000 € par place, lorsqu’elles inscrivent dans leur projet l’accueil d’enfants porteurs de
handicap.
Aujourd’hui, on constate que la très grande majorité des structures a pu bénéficier de cette majoration.
Insertion :
133 personnes bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ont signé un contrat d’accompagnement, leur permettant d’accéder à un des outils du dispositif RMI.
Travailler : de nouvelles aides pour les pêcheurs
Il est indispensable d’améliorer et de renforcer encore l’accueil et le développement des entreprises, de soutenir les PME-PMI créatrices d’emplois et d’encourager les activités non délocalisables.
Dés le mois de juin, il sera possible d’accompagner les pêcheurs pour la modernisation de leurs outils notamment quand les projets d’investissement s’inscrivent dans une volonté de pérennisation de l’ensemble de la filière. Dans
ce cadre, le Département de Seine-Maritime abondera aussi l’enveloppe pour la modernisation des navires de 100 000 à 170 000
€.
Parce que chacun a le droit de vivre en ville ou à la campagne, l’aménagement du territoire constitue l’une de nos priorités. Des équipements accessibles à tous, des infrastructures équitablement réparties doivent permettre de bien vivre ensemble.
Dans ce cadre, il a été engagé, début février 2007 une
expérimentation du transport sur le Pays des Hautes Falaises, le Pays de Bray, le Pays de Caux Vallée la demande de Seine ainsi que le canton de Fontaine le Dun. Cette expérimentation
va être généralisée au 1er janvier 2009 à toutes les communes rurales du département non incluses dans un périmètre de
transports urbains.
Le coût de cette généralisation s’élève à 2 M€.
Lancement du Pass’ Sénior à 30 € :
Dans le cadre du dispositif Transports à 2 €, un Pass’Jeune avait été mis en place. Aujourd’hui nous lançons un « Pass Sénior ». Le
tarif annuel de ces deux Pass est fixé à 30 euros. La mise en place opérationnelle de ce titre de transport « pass-sénior
» interviendra en septembre 2008. Cette disposition sera applicable dès la rentrée scolaire 2008/2009 pour le « Pass Jeune » et la tarification scolaire.
Covoiturage :
En 2006, le Département de Seine-Maritime a choisi de faire du transport une priorité énergétique et environnementale au travers d’un nouveau Schéma Départemental.
Au 13 juin 2008, les premiers chiffres-clés étaient les suivants :
- 528 personnes se sont inscrites sur le site
- 600 trajets ont été déposés
- 29 665 consultations des trajets par les internautes
- 129 mises en relations ont été effectuées
L’aménagement de 7 aires de covoiturages est proposée.
identifiées aux alentours du Pont de Tancarville, Tourville la Rivière, des Hayons Esclavelles et du Moulin d’Ecalles.
Trois autres sont en cours d’études aux alentours du Pont de Brotonne, du Carrefour Maison Brûlée et de Boos, intégrées à des projets routiers.
Aides aux études de déplacement et transports en commun :
Le Département subventionnera les infrastructures de transports en commun urbains à hauteur de 30% et les études relatives aux déplacements doux à hauteur de 10%.
Une convention a été acceptée par les trois opérateurs (Orange, SFR et Bouygues Télécom). Cette convention permettra au
Département la construction de pylônes, à proximité des 21 communes définies conjointement comme zone blanche de
téléphonie. Cette infrastructure sera, après construction, mise à disposition des trois opérateurs qui ont l’obligation de venir installer leurs équipements de télécommunications. L’activation de ces équipements permettra aux habitants des communes couvertes d’émettre et de recevoir, dans le centre-bourg, des appels à partir de leur téléphone mobile.
Nouvelle étape pour résorber les zones d’ombre en ADSL :
Plus de 300 commandes ont été passées avec le Département (250 abonnements WiFi et 50 abonnements WiMax). 50 % de l’objectif a été atteint et sera sûrement dépassé.
- Passer d’un débit de 512 kb/s à 1Mb/s :
abonnés WiFi, sans coût supplémentaire, et sera réalisée pour les abonnés WiMax avant l’été.
- Bénéficier d’une offre de téléphonie via le réseau départemental :
forfaits de téléphonie illimités devraient être proposées d’ici la fin de l’année et permettront aux abonnés de résilier leur abonnement téléphonique classique.
- Accéder à l’internet par satellite pour les foyers non couverts :
inéligibles à l’ADSL, sont situés dans des zones non couvertes par le réseau NumériSeine..Quand ces foyers sont regroupés dans un hameau ou un quartier de ville, le Département étudiera la possibilité de réaliser la mise en place d’un émetteur WiFi ou WiMax complémentaire afin d’étendre la couverture du réseau NumériSeine. Quand le foyer est isolé, une solution par des offres d’accès à Internet par satellite sera étudiée.
- Les dispositifs d’aide :
Le Département couvre 15 à 85 % des frais d’installation pour les 14 000 foyers inéligibles à l’ADSL et pour 300 foyers éligibles à l’offre par satellite (plafonnée à 150€).
Nouvelle étape pour les réseaux très haut débit:
Le Département a lancé, sous maîtrise d’ouvrage publique, la réalisation des infrastructures Très Haut Débit. Une quinzaine d’opérateurs ont exprimé leur intérêt de pouvoir travailler en partenariat sur ce projet.
Cet été, un marché de travaux à bons de commande sera lancé pour réaliser des premières infrastructures passives très haut débit (fourreaux et fibre optique) sur des zones du territoire où n’existe actuellement aucune infrastructure d’aucun opérateur. Les premiers travaux concerneront la partie terminale de raccordement des sites cibles (collèges, lycées, sites NumériSeine, sites départementaux,…) aux réseaux existants et ouverts.
S’épanouir : accès pour tous à l’éducation et à la culture
Un territoire vivant est un territoire où l’on aime sortir, se divertir, bouger, se rencontrer. C’est un espace de savoir où l’on aime apprendre et se cultiver tout au long de sa vie..
En juin 2006 le Département a mise en place le Contrat de Réussite Éducative Départemental (CRED), consistant en une dotation d’une enveloppe de 50 000 €, composée de deux volets – 30 000 € pour le soutien scolaire et 20 000 € pour des activités éducatives périscolaires.
L’objectif est de répondre aux faiblesses du niveau scolaire constatées dans le département, et aux difficultés à résorber les inégalités liées à l’environnement social et aux catégories socioprofessionnelles des familles, cela dans un contexte de baisse des moyens de l’Etat dans un grand nombre de secteurs (seulement 9 collèges « Ambition Réussite » en Seine-Maritime pour 111 établissements dont 43 en ZEP). Aujourd’hui, nous constatons donc que le dispositif C.R.E.D. répond à un véritable besoin, non couvert par
les dispositifs État. C’est pourquoi dès la rentrée 2008/2009, le CRED sera généralisé à l’ensemble des collèges volontaires à compter de l’année scolaire 2008/2009.
Les chiffres clés des travaux pour l’année scolaire 2008-2009 :
2 ouvertures programmées (Léger à Petit-Quevilly et Rousseau à Darnétal)
4 lancements de constructions - reconstructions (Gounod à Canteleu, Lecanuet à Rouen,
Salmona au Tréport et la Segpa de Camus à Yvetot)
9 lancements de programmations de constructions – reconstruction
3 équipements sportifs (Moulin au Havre, Camus et Dumas à Neuville-lès-Dieppe et Robespierre à St Etienne du Rouvray)
7 ouvertures de cuisines dont Guillaume le Conquérant à St-Saëns dès septembre.
Construire le Plan de développement du tourisme :
Le Département met en place 12 nouveaux dispositifs d’intervention
Il s’agit d’un premier train de mesures opérationnelles liées aux actions de marketing touristique, de mise en marche du marché loisirs/tourisme, d’innovation touristique et d’accompagnement au développement de l’offre d’hébergement.
Embellir notre patrimoine culturel:
Des jardins seront créés au Château de Martainville. Le château de
Martainville est situé sur la commune de Martainville-Epreville, à 15km au Nord-Est de Rouen. Depuis 1961, il abrite le musée des
traditions et arts normands, ce qui lui vaut aujourd’hui le label «Musée de France» et attire entre 16 000 et 20 000
visiteurs par an.
Ce projet s’engage dans une démarche visant à l’obtention du label de « jardins remarquables », délivré par le Ministère de la Culture Les futurs jardins culturels sont prévus sur les parcelles à l’Est du domaine, derrière le château, pour une surface de 3,7ha. Il sera mené dans un souci de réinterprétation contemporaine du domaine, mais respectant toutefois son histoire et les fonctions actuelles du château, d’une large ouverture au public, toute l’année, d’interaction avec les autres jardins attachés aux sites
culturels, propriétés du Département : l’objectif étant de réaliser à terme, une « route des jardins départementaux », dans un souci environnemental et de développement durable marqué.
L’enveloppe budgétaire nécessaire à cette opération est estimée à 2 240 000 €.
Être innovant :
Le Parc de Clères devient un pôle animalier, botanique, culturel, touristique et éducatif. L’objectif est de rendre au Domaine de Clères l’esprit donné à l’origine par Jean Delacour : des animaux rares et esthétiques vivant en liberté dans un parc paysager.
Trois pôles de visite du Domaine sont envisagés :
Un pôle Médiation
recherches de Jean Delacour, principalement au sein du manoir accessoirement dans le château. C’est à partir de ce pôle que commence la visite du parc.
Un pôle Eden exotique
collection animale principalement aviaire, des volières pénétrables et des animaux en semi-liberté. L’évolution du plan de collection sera majoritairement orientée vers la conservation.
Un pôle Eden normand
pédagogique montrant l’intérêt et la fragilité de la nature végétale et animale normande, par un parcours pédagogique sur les thèmes de l’environnement local. Il présentera des races domestiques locales.
L’unité du site sera obtenue par la création d’une passerelle au-dessus de la route reliant les deux Édens. Un accueil comprenant une billetterie, une boutique sera implanté dans l’ensemble bâti «bar-tabac / conciergerie / graineterie» à l’entrée du village. La zone technique du parc fera l’objet d’un réaménagement pour chacune de ses grandes fonctions : maintenance, vétérinaire, élevage, quarantaine. Les locaux bénéficieront d’une remise à niveau de l’ensemble existant pour une adaptation au nouveau projet.