Coup de pouce. Depuis 2006, le Département de Seine-Maritime a mis en place une aide pour le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (Bafa). A destination de tous les jeunes de 17 à 25 ans de Seine-Maritime, ce diplôme, indispensable pour les métiers de l’animation donne accès à un premier emploi.

Parce que le Bafa peut être un tremplin, le Département souhaite accompagner les jeunes dans cette étape en facilitant l’accès à cette formation. Ainsi, tous les Seinomarins de 17 à 25 ans souhaitant entreprendre la formation Bafa peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 200€ sur le stage de formation générale effectué en internat. Le Département est heureux, grâce à ce dispositif, d’aider les jeunes dans cette

démarche citoyenne. C’est un engagement solidaire, une action supplémentaire pour bien débuter dans la vie.
Pour bénéficier de cette aide, il est impératif de retirer un dossier de demande d’aide auprès d’un organisme de formation, au moment de l’inscription ; le dossier doit être remis au plus tard le 1er jour du stage. Les jeunes n’ont pas besoin de faire l’avance, l’aide est reversée directement aux organismes de formation.

Tremplin vers l’emploi. Le Bafa permet d’accéder à une activité rémunérée, d’acquérir rapidement une première expérience professionnelle et de s’engager auprès des jeunes dans une dynamique éducative.

En mars 2007, l’Etat a donné de nouvelles missions sur la protection sociale et l’aide sociale à l’enfance aux départements sans en compenser les charges financières nouvelles. Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, l’a dénoncé à de nombreuses reprises et a adressé en octobre dernier un courrier à Xavier Darcos, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

Aujourd’hui le Conseil d’Etat donnant raison aux départements qui sont en contentieux avec le gouvernement pour non mise en place du fonds de financement de la protection de l’enfance, le département de Seine-Maritime déposera un recours en contentieux contre le gouvernement :

L’amélioration de la qualité dans le suivi des familles en difficulté est nécessaire mais les nouvelles attributions confiées aux Départements représentent une augmentation conséquente de leurs charges financières. Concernant le Département de Seine-Maritime, le total des crédits annuels engagés s’élève à 2,7 millions d’euros.

A ce jour, deux ans et demi après le vote de la loi, ce décret d’application permettant la création d’un fonds de compensation n’est toujours pas publié. Cette absence de publication met le Département de Seine-Maritime, comme tous les Départements, dans une situation financière très délicate. Comme il est obligatoire de le faire en préalable à toute action en contentieux, le Département de la Seine-Maritime a saisi en octobre dernier Xavier Darcos qui s’est contenté de prendre acte de la demande.

Je me réjouis de la décision du Conseil d’Etat rendue pour les Départements de Seine- Saint-Denis et de Saône et Loire. C’est un signe fort pour tous les Départements car la justice reconnaît l’asphyxie financière que fait peser le Gouvernement sur nos collectivités locales et nous encourage à poursuivre notre combat de résistance contre la politique du gouvernement.

Devant l’absence de réponse favorable du gouvernement sur ce sujet et dès le 26 janvier prochain, le Département de Seine-Maritime engagera un recours en contentieux et saisira le Conseil d’Etat afin que celui-ci enjoigne le Gouvernement à procéder aux transferts des fonds manquants et à créer le fonds national de financement de la protection de l’enfance qui permettrait d’abonder financièrement les Départements.

C’est un nouvel exemple concret qui n’engage pas les Conseiller Généraux à croire le gouvernement quand ce dernier promet de compenser les pertes de la Taxe professionnelle ainsi que toutes les recettes liées aux transferts de charge.

"Monsieur le Président
Mes chers collègues,

2010 approche à grands pas mais les effets de la crise n’ont pas reculé.
Le Gouvernement pourtant répète à qui veut l’entendre que 2009 aura été l’année des éclaircies voire de la sortie de crise.

 Si seulement. Oui, si seulement…

 Car le bilan que nous pouvons dresser de la situation de l’emploi seinomarin en cette fin d’année 2009 est en réalité bien sombre !

Dès les premiers mois de l’année, l’affaire était plutôt mal engagée. Vous vous souvenez peut-être de ce chiffre affolant : entre janvier et février 2009, en seulement deux mois, les statistiques du chômage partiel dans notre département étaient égales au chiffre cumulé des douze mois de l’année 2008 ! Et que constate-t-on aujourd’hui ? Que le chômage partiel continue de frapper. Comme à Renault-Sandouville, par exemple, où les ouvriers – malgré le plan de départs massif qui leur fut imposé – ont chômé plusieurs semaines en octobre et en novembre et où ils chômeront encore plusieurs semaines entre décembre et janvier. Bref, le chômage partiel est bien une réalité qui perdure…

Le chômage tout court perdure aussi ! J’ai comparé en effet deux chiffres significatifs à l’échelle de la région : en novembre 2008, on recensait 67 590 demandeurs d’emploi ; en octobre 2009 – soit moins d’un an après – ils sont désormais plus de 82 083. En 11 mois, leur nombre a ainsi crû de plus de 21%. Et les menaces sur les salariés continuent, y compris à Renault-Cléon où la direction laisse entendre que 800 salariés sont aujourd’hui en situation de « sureffectif ». Là encore, je crois qu’il n’y a donc vraiment pas de quoi se réjouir trop vite…
L’autosatisfaction du Gouvernement est à vrai dire tout à fait mystérieuse, sinon mal placée. A moins que nous ne disposions de la preuve de l’efficacité de ses décisions… ?

Qu’en est-il exactement ? Qu’a décidé le Gouvernement durant cette période ?

-         D’abord, un bouclier fiscal maintenu coûte que coûte alors que l’Etat aurait eu besoin de dégager des marges de manœuvre pour répondre à la crise et alors que la moralité et la solidarité auraient peut-être été les moindres des exigences en cette période d’immenses difficultés économiques et sociales…

-         Ensuite, un plan de relance dont le manque d’ambition fut souligné par tous les observateurs économiques, y compris internationaux. Comment ce plan s’est-il traduit pour notre territoire ? Le Gouvernement a consenti à la Haute-Normandie une relance de 70 millions d’euros, correspondant à la réactivation de crédits et de projets que le Gouvernement avait lui-même enterrés.

-         Le Gouvernement début 2009 s’est en outre fendu de ce qu’il a appelé un plan pour l’industrie automobile. Sauf qu’il a notamment décidé à cette occasion des mesures destinées essentiellement à la vente de véhicules de petit gabarit, dont la production a été massivement délocalisée ces dernières années dans les pays à bas prix ! Cela fait donc une belle jambe pour nos usines et pour les sous-traitants, très nombreux, qui les accompagnent dans la production et qui sont des victimes majeures de cette crise… La situation des salariés d’Autoliv, de Wagon Automotive, de Lear, de Timken à Maromme et de bien d’autres équipementiers et sous-traitants sont quelques illustrations du triste sort réservé à ces acteurs pourtant essentiels de notre industrie et de notre économie.

-         Enfin, à l’entendre, le Gouvernement a déclenché l’arme ultime : la réforme des collectivités locales ! On se souvient encore du discours de Toulon, dans lequel le Président de la République prévenait que – pour résoudre la crise – il réformerait les collectivités territoriales… Plus d’un an après, je dois dire que je ne parviens toujours pas à comprendre en quoi les collectivités locales seraient liées d’une quelconque façon à l’origine de la crise alors qu’elles réalisent 73% de l’investissement public de notre pays. L’amalgame était tout à fait honteux et le demeure… Evidemment, responsables de la crise les collectivités ne le sont pas ! Les collectivités, en réalité, sont les poumons sains de l’économie française ! Elles sont celles qui remplissent les carnets de commande des entreprises – du bâtiment public comme des autres secteurs d’activité. Elles sont celles qui stimulent l’emploi. Elles sont celles, enfin, qui fournissent à nos territoires des infrastructures non seulement de qualité mais également de compétitivité.

 
Sur ce sombre constat, vous me permettrez donc – Monsieur le Président, mes chers collègues – de renouveler au sein de notre Assemblée l’expression de mes plus vives inquiétudes. 2009 non seulement ne fut pas l’année de la sortie de crise, contrairement à ce qu’on essaie de nous faire croire. Mais à ce rythme, 2010 ne sera pas non plus une année d’espoir !

Le Département de Seine-Maritime, comme toutes les collectivités locales, ne dispose pas de tous les leviers pour bâtir cette politique à la place du Gouvernement.

Pourtant, dès que nous en avons la possibilité, nous intervenons pour aider les travailleurs Seinomarins. Rappelons ainsi que, dès décembre 2008 et sous votre impulsion Monsieur le Président, le Département de Seine-Maritime avait engagé la mise en place d’un plan de soutien exceptionnel en direction des entreprises les plus en difficulté !

D’une façon générale, le Département de Seine-Maritime – comme de nombreuses autres collectivités locales – assume pleinement ses responsabilités. Et ses responsabilités, quelles sont-elles ? Elles sont en matière de développement économique de faire en sorte que la qualité de la vie et que la qualité des infrastructures sur notre territoire soit les plus élevées possible !

Toutes les entreprises – y compris étrangères – le disent : leur décision d’investir dans un département plutôt que dans un autre dépend en grande partie de la qualité de l’action publique locale.

C’est pourquoi, en Seine-Maritime, nous avons tenu à faire de l’éducation notre priorité des priorités. Une telle politique est en effet susceptible de donner sur le long terme un souffle plus fort à notre territoire.

C’est pourquoi également nous avons fait du réseau routier départemental un réseau de qualité unanimement reconnue, y compris au niveau national. Car un tel réseau peut s’avérer particulièrement précieux pour une entreprise dont la difficulté d’accès pourrait la convaincre de ne pas investir dans telle ou telle partie du territoire.

C’est pourquoi encore nous avons fait du développement durable un objectif majeur, pour que la Seine-Maritime soit un territoire sur lequel il fait bon vivre et où des salariés auraient envie de venir travailler.

Aujourd’hui, le Gouvernement par sa réforme territoriale briserait notre capacité d’action sur ces éléments majeurs de compétitivité, sans qu’ils soient véritablement remplacés. Cela, je le répète, les citoyens et les élus rassemblés ne doivent pas l’accepter.

Je vous remercie. "

Nos collectivités locales sont en danger et font l’objet d’une attaque en règle du gouvernement. Non content d’avoir transféré des charges nouvelles aux Villes, Départements et Régions sans les compenser intégralement, le gouvernement s’attaque désormais directement à leurs ressources et menace de les démanteler sous prétexte de simplification. Les collectivités sont ainsi progressivement asphyxiées alors que leurs dépenses, notamment sociales, augmentent mécaniquement malgré les efforts de gestion rigoureuse. Les effets de la crise économique sont bien réels et les réponses sont souvent locales. La suppression de la Taxe Professionnelle prévue dans le projet de loi de finances 2010 est dénoncée par de nombreux élus, quelle que soit leur couleur politique. Cette mesure prive les collectivités d’une ressource dynamique, sans qu’aucune garantie ne soit apportée quant à la progression de la recette qui doit s’y substituer. Quand on connaît l’évolution des concours de l’Etat aux collectivités locales ces dernières années, on ne peut qu’être inquiets. Plus hypocrite encore est la prétendue réforme des collectivités territoriales. Sous prétexte de simplification du fonctionnement de nos institutions et d’économies budgétaires, le gouvernement propose tout simplement de les priver de leurs moyens d’agir en spécialisant chaque collectivité dans un champ d’activité spécifique. Concrètement, cela signifie une baisse du soutien au monde associatif et aux communes qui éprouveront les plus grandes difficultés pour mettre en oeuvre de nouveaux projets alors que l’Etat se retire inexorablement. Cette asphyxie progressive et délibérée des collectivités locales s’inscrit dans une volonté de recentralisation du pouvoir. M.Sarkozy se méfie des pouvoirs locaux, qui sont pourtant l’expression de la vie démocratique et ne cache pas ses ambitions de les mettre au pas. Les nouvelles règles électorales - l’élection de conseillers territoriaux en remplacement des conseillers généraux et régionaux, dans le cadre d’une élection uninominale à un tour avec une part de proportionnelle - ne visent qu’à reprendre d’une main ce que le suffrage universel lui a retiré, la majorité des Départements et des grandes et moyennes villes de France étant gérée par la Gauche, ainsi que la quasitotalité des Régions. Grâce à ce tour de passe-passe, il compte reprendre des Régions et des Départements et affaiblir ainsi ces contre-pouvoirs locaux, qui se sont pourtant révélé de puissants amortisseurs de la politique de casse sociale mise en oeuvre par son gouvernement. Les prétendues économies réalisées en divisant ainsi par deux le nombre d’élus locaux ne représentent même pas un pour mille des budgets de fonctionnement des collectivités ! A travers ces fausses réformes, c’est la lente agonie de la démocratie locale que le gouvernement organise. C’est dangereux pour la démocratie, cela pénalise nos territoires, et surtout, c’est synonyme de régression pour nos concitoyens, menacés d’un recul sans précédent des services publics locaux. Pour les Seinomarins, je me battrai contre ce mauvais coup porté à nos collectivités. »